Loi Lemoine : changez votre assurance emprunteur à tout moment

La révolution de l'assurance emprunteur : la loi Lemoine

La loi Lemoine, du nom de la députée Patricia Lemoine qui l'a portée, est une avancée majeure pour les emprunteurs français. Depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux crédits et le 1er septembre 2022 pour les crédits en cours, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire de votre contrat.

Pour les habitants de Beauvais et de l'Oise ayant souscrit un crédit immobilier, c'est l'opportunité de réaliser des économies substantielles en comparant les offres d'assurance de prêt.

Les 3 mesures clés de la loi Lemoine

1. Résiliation infra-annuelle à tout moment

Avant la loi Lemoine : Vous pouviez changer d'assurance emprunteur uniquement la première année (loi Hamon) ou à chaque date anniversaire (loi Bourquin).

Depuis le 1er juin 2022 : Vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à n'importe quel moment, sans attendre une date spécifique. Vous avez signé votre prêt il y a 3 ans et 7 mois ? Pas de problème, vous pouvez changer maintenant !

2. Suppression du questionnaire de santé (sous conditions)

Plus besoin de remplir un questionnaire médical détaillé si :

• La part assurée par personne est inférieure à 200 000€
• Le crédit se termine avant vos 60 ans

Cette mesure facilite grandement l'accès au crédit pour les personnes ayant des problèmes de santé. À Beauvais, cela concerne la majorité des acquéreurs de résidences principales dont le prix moyen tourne autour de 180 000€.

3. Réduction du droit à l'oubli

Le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer et de l'hépatite C passe de 10 ans à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique.

Pourquoi changer son assurance emprunteur ?

Économies massives sur la durée du prêt

L'assurance emprunteur représente en moyenne 25 à 35% du coût total d'un crédit immobilier. Sur un prêt de 200 000€ sur 20 ans, vous pouvez économiser :

• 8 000 à 15 000€ en changeant pour une assurance externe
• 30 à 50% de réduction sur les cotisations mensuelles

Meilleures garanties

Les assurances déléguées (hors banque) offrent souvent de meilleures garanties que les contrats groupe des banques :

• Définitions de l'invalidité plus favorables
• Franchises plus courtes
• Exclusions moins nombreuses
• Prise en charge de certaines maladies dos et psy (souvent exclues par les banques)

Comment changer son assurance emprunteur avec la loi Lemoine ?

Étape 1 : Demander un devis à un courtier

À Beauvais, notre courtier en assurance emprunteur compare les offres de plus de 40 assureurs spécialisés. Nous analysons votre contrat actuel et trouvons une assurance moins chère avec des garanties équivalentes ou supérieures.

Documents nécessaires :

• Offre de prêt ou tableau d'amortissement
• Fiche standardisée d'information (FSI) de votre banque
• Conditions générales de votre assurance actuelle

Étape 2 : Vérifier l'équivalence de garanties

La banque ne peut refuser une nouvelle assurance que si les garanties ne sont pas équivalentes à celles exigées dans votre offre de prêt. Notre courtier s'assure que le nouveau contrat respecte les 18 critères CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier).

Étape 3 : Souscrire la nouvelle assurance

Une fois le contrat choisi, vous souscrivez la nouvelle assurance emprunteur. Le contrat prend effet immédiatement, sans délai de carence.

Étape 4 : Notification à la banque

Votre nouveau assureur (ou votre courtier) envoie une lettre de substitution à votre banque avec les nouvelles conditions générales.

La banque a 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser (uniquement si les garanties sont insuffisantes). En cas de refus injustifié, la banque s'expose à une amende de 3 000€.

Étape 5 : Résiliation de l'ancienne assurance

Une fois l'accord de la banque obtenu, vous résiliez votre ancienne assurance. La résiliation prend effet sous 10 jours. Vous ne payez que ce que vous avez consommé (prorata temporis).

Qui peut bénéficier de la loi Lemoine ?

Tous les emprunteurs ayant contracté un crédit immobilier peuvent profiter de la loi Lemoine :

• ✅ Primo-accédants de Beauvais et de l'Oise
• ✅ Propriétaires ayant un crédit en cours
• ✅ Investisseurs locatifs
• ✅ Personnes ayant fait un rachat de crédit
• ✅ Prêts immobiliers, même anciens (pas de limite de date)

Attention aux pièges lors du changement d'assurance

❌ Piège n°1 : Garanties insuffisantes

La banque peut refuser une assurance si les garanties ne sont pas équivalentes. Faites-vous accompagner par un courtier expert pour éviter un refus.

❌ Piège n°2 : Oublier de résilier l'ancienne assurance

Une fois la nouvelle assurance acceptée par la banque, n'oubliez pas de résilier formellement l'ancienne pour éviter de payer deux assurances.

❌ Piège n°3 : Se précipiter sur le prix seul

Ne choisissez pas uniquement sur le tarif. Vérifiez les exclusions, les franchises, les définitions de l'invalidité. Une assurance 20€ moins chère mais qui ne vous couvre pas correctement est un mauvais choix.

Loi Lemoine : Combien ça coûte de changer ?

Aucun frais ! La loi Lemoine interdit aux banques de facturer des frais de résiliation, de modification ou d'avenant. Le changement d'assurance emprunteur est totalement gratuit.

Les services de notre courtier sont également gratuits. Nous sommes rémunérés par une commission de l'assureur choisi, sans surcoût pour vous.

Les assureurs emprunteur recommandés à Beauvais

Notre courtier travaille avec les meilleurs assureurs du marché :

• MetLife : Très compétitif, bonnes garanties
• Cardif : Leader du marché, large couverture
• Generali : Excellent rapport qualité-prix
• Swiss Life : Garanties premium
• Allianz : Tarifs attractifs pour jeunes emprunteurs

Résumé : Pourquoi profiter de la loi Lemoine maintenant ?

Avant loi Lemoine	Avec loi Lemoine
Changement uniquement à la date anniversaire	✅ Changement à tout moment
Questionnaire santé obligatoire	✅ Supprimé (sous 200k€ et fin avant 60 ans)
Droit à l'oubli : 10 ans	✅ Droit à l'oubli : 5 ans
Procédure complexe	✅ Démarches simplifiées

Conclusion

La loi Lemoine est une opportunité en or pour tous les emprunteurs de Beauvais et de l'Oise. En changeant d'assurance emprunteur, vous pouvez économiser plusieurs milliers d'euros sur la durée de votre prêt immobilier, sans aucun frais ni contrainte.

N'attendez plus : faites appel à notre courtier spécialisé en assurance emprunteur pour profiter pleinement de cette nouvelle loi et alléger significativement le coût de votre crédit immobilier.