RC Pro : quels artisans sont obligés de s'assurer à Beauvais ?
Liste complète des professions obligées de souscrire une responsabilité civile professionnelle à Beauvais et dans l'Oise.
Quels artisans doivent obligatoirement avoir une RC Pro ? Les métiers du bâtiment (plombiers, électriciens, maçons, couvreurs, menuisiers), les professionnels de la santé, du droit, de l'expertise comptable et certains prestataires de services sont légalement tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
RC Pro : Une obligation légale pour de nombreux artisans
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une assurance qui couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Pour de nombreux artisans et professionnels de Beauvais et de l'Oise, cette assurance est **obligatoire par la loi**.
Liste des métiers obligés de souscrire une RC Pro
1. Métiers du Bâtiment et Travaux Publics (BTP)
Tous les professionnels du BTP doivent obligatoirement souscrire une RC Professionnelle ainsi qu'une assurance décennale :
- Plombiers et chauffagistes
- Électriciens
- Maçons
- Couvreurs et zingueurs
- Menuisiers et charpentiers
- Peintres en bâtiment
- Carreleurs
- Terrassiers
- Architectes et maîtres d'œuvre
L'assurance décennale est obligatoire pour garantir les travaux pendant 10 ans après la réception du chantier.
2. Professions de Santé
- Médecins (généralistes et spécialistes)
- Chirurgiens-dentistes
- Infirmiers
- Kinésithérapeutes
- Ostéopathes
- Sages-femmes
- Pharmaciens
3. Professions Juridiques et Financières
- Avocats
- Notaires
- Experts-comptables
- Commissaires aux comptes
- Huissiers de justice
- Agents immobiliers
- Courtiers en assurance (comme nous !)
4. Autres Professions Réglementées
- Agents de voyages et tour-opérateurs
- Auto-écoles (moniteurs)
- Transporteurs publics de personnes
- Agences de sécurité privée
RC Pro recommandée mais non obligatoire
Même si vous n'êtes pas dans les professions listées ci-dessus, la RC Pro est vivement recommandée pour tous les professionnels de Beauvais :
- Commerçants (boutiques, restaurants, salons)
- Prestataires de services (informatique, conseil, formation)
- Coiffeurs et esthéticiennes
- Photographes et vidéastes
- Auto-entrepreneurs
Que couvre la RC Professionnelle ?
La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité :
- Dommages corporels : Blessures, accidents
- Dommages matériels : Dégradation de biens
- Dommages immatériels : Perte financière, préjudice commercial
Exemples concrets pour artisans de Beauvais
Plombier
Vous intervenez chez un client et provoquez un dégât des eaux qui endommage le parquet. Coût des réparations : 8 000€. Votre RC Pro prend en charge.
Électricien
Une installation défectueuse provoque un court-circuit et l'incendie du garage du client. Dommages : 50 000€. Sans RC Pro, vous payez de votre poche.
Menuisier
La terrasse que vous avez construite s'effondre et blesse un invité du client. Frais médicaux + dommages et intérêts : 100 000€. RC Pro indispensable.
Combien coûte une RC Pro pour artisans à Beauvais ?
| Métier | Niveau de risque | Prix RC Pro/an |
|---|---|---|
| Consultant, formateur | Faible | 150-400€ |
| Coiffeur, esthéticienne | Moyen | 300-600€ |
| Plombier, électricien | Élevé | 800-1 500€ |
| Maçon, couvreur | Très élevé | 1 500-3 000€ |
Le prix varie selon : votre chiffre d'affaires, votre ancienneté, vos antécédents sinistres, le plafond de garantie choisi.
Comment choisir sa RC Pro à Beauvais ?
1. Vérifier le plafond de garantie
Le plafond de garantie est le montant maximum que l'assurance paiera en cas de sinistre. Minimum recommandé :
- Services à faible risque : 500 000€
- Artisans BTP : 1 000 000€ minimum (idéal 2-3 millions)
- Professions de santé : 5 000 000€ et plus
2. Vérifier les exclusions
Lisez attentivement les exclusions de garantie. Sont souvent exclus :
- Dommages intentionnels
- Amendes et pénalités
- Dommages à vos propres biens
- Pollution (sauf option spécifique)
3. Comparer plusieurs devis
Notre courtier à Beauvais compare les offres RC Pro de plus de 40 assureurs spécialisés pour vous trouver le meilleur rapport garanties-prix.
Que risquez-vous sans RC Pro obligatoire ?
- Amendes : Jusqu'à 45 000€ pour exercice illégal
- Fermeture de l'entreprise : Interdiction d'exercer
- Responsabilité personnelle illimitée : Saisie de vos biens personnels pour payer les dommages
- Impossibilité de travailler : Les chantiers publics et grandes entreprises exigent une attestation RC Pro
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Comparer les RC ProConclusion
La RC Professionnelle est obligatoire pour tous les artisans du BTP, professions de santé, métiers juridiques et financiers à Beauvais. Même si votre métier n'est pas soumis à cette obligation légale, souscrire une RC Pro reste indispensable pour protéger votre activité et votre patrimoine personnel contre les risques professionnels.